Conditions d’utilisation

En vigueur le 5 novembre 2026.

Éditeur (mentions légales)

Le site pragma-serve.com et la plateforme PRAGMA sont édités par Pragma, Romain Girardi, C/o Puzzle Business Center, 3 escalier Malbousquet, 98000 Monaco, R.C.I. Monaco 26P10994, TVA FR92000196872. Directeur de la publication : Romain Girardi. Contact : contact@pragma-serve.com.

Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs exploités par Pragma chez Hetzner Online GmbH, Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, dans l’Union européenne.

Acceptation des conditions

En utilisant PRAGMA, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser PRAGMA.

Comptes et accès

• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants.
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de l’activité réalisée via votre compte.

Contenu utilisateur et généré

Vous conservez la propriété de votre contenu. Vous nous accordez une licence limitée pour le traiter afin d’exploiter et d’améliorer le service. Vous devez garantir que votre contenu est légal et ne viole pas les droits de tiers.

Usages interdits

• Aucun usage illégal, abusif ou frauduleux.
• Aucune tentative de perturbation, d’ingénierie inverse ou de contournement de la sécurité.
• Aucune génération de malware ni accès non autorisé.
• Aucun abus des clés API ni des limites d’utilisation.

Facturation et abonnements

Les fonctionnalités payantes sont facturées de façon récurrente jusqu’à résiliation. Les tarifs peuvent évoluer avec préavis. Des taxes peuvent s’appliquer selon votre localisation.

Résiliation

Vous pouvez arrêter d’utiliser PRAGMA à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions ou créent un risque de sécurité ou juridique.

Exclusions et responsabilité

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la limite autorisée par la loi, Pragma n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit monégasque. Les tribunaux de Monaco sont compétents, sauf disposition impérative contraire.